L'association

                                    Qu'est-ce que l'amicale laïque ? 









L'amicale laïque subventionne avec la mairie d'Hordain les projets de classe des écoles maternelles et primaires.
L'amicale laïque subventionne 3 clubs : voile, danse et équitation.
L'amicale laïque organise de nombreuses manifestations autour de la vie de l'école et des enfants.
L'amicale laïque anime la vie de l'école en créant des liens enfants parents instituteurs par le biais de ses manifestations (braderie, carnaval, fête de l'école etc.)
L'amicale laïque anime la vie locale et permet de tisser un lien social dans notre village Hordain par ses manifestations.
Nous avons besoin de tous les parents prêts à nous donner un coup de main.
Soit lors de la préparation des différentes manifestations.
Soit pour nous venir en aide dans le bureau ou dans une commission.
Soit en soutenant simplement notre action par une adhésion.

                                                          Son bureau

Président : Mr Serge MULLER
Vices présidents(e) : Me Florelle TISON
                          : Mr Jacques NACHEZ
Secrétaire : Me Christelle CHEMIN
Secrétaire adjoint : Mr Jean Mathias HUBERT
Trésorier : Mr Richard MAYEUR
Trésorier adjoint : Me Catherine JEANMAIRE

                                                            Statuts

1. But et composition de l'association

            Article 1 :
Elle est formée entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts. C'est une association régie par loi du 1er juillet 1901, elle se dénomme :
                                                        Amicale des Anciens et Anciennes Elèves des Ecoles Publiques.

Siège social : Mairie d'HORDAIN
Durée : illimitée
                Article 2 :
Cette association a pour but :
                • de défendre l'école laïque et ce dans le respect des autres institutions se rapportant à l'enseignement.               
• d'établir un lien entre les familles et l'école afin de permettre à celle-ci de remplir pleinement sa mission.               
• de prolonger l'œuvre scolaire en promouvant l'éducation populaire et la formation civique des jeunes gens et adultes, notamment par l'organisation      d'activités éducatives et sociales ainsi que les loisirs sportifs et culturels.

                Article 3 :
    3.1- L'association se compose de membres honoraires, de membres de droit, de membres actifs payant une cotisation, de membres aspirants.

    3.2- Sont membres honoraires: les personnes qui par leurs dons ou par participation à divers jury, portent un intérêt à l'action de l'Amicale laïque

    3.3- Est membre de droit: la commune représentée par le Maire ou une personne déléguée parmi les élus du conseil municipal.

    3.4- Sont membres actifs: les membres qui participent régulièrement aux activités et qui contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils payent une      cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.

    3.5- Sont membres aspirants les jeunes filles et jeunes gens d'âge scolaire dont le rôle est d'aider lors des manifestations.

    3.6- L'entrée d'un nouveau sociétaire est subordonnée au paiement de la cotisation annuelle.

                Article 4 :
La qualité de membre de l'association, à quelque titre que ce soi, se perd par démission ou radiation.
Celle-ci peut être prononcée pour motif grave par le conseil d'administration au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

                Article 5 :
          • toute discussion politique ou religieuse et en général, toute discussion étrangère à l'association est interdite au sein de l'Amicale Laïque et peut entraîner l'exclusion du ou des sociétaires impliqués.         
• dans ce cas, les dispositions de l'article 4 seront applicables.         
• il est interdit aux membres du conseil d'administration de se prévaloir de ce titre en dehors des activités de l'association et en particulier pour toute candidature ayant un but électoraliste ou politique. 
                                                                                                                         
2. Administration et fonctionnement

                Article 6 :
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu à bulletin secret lors de l'assemblée générale par les membres électeurs de l'association.

    6.1- Est électeur tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.

    6.2- Chaque membre a droit à une voix. Le vote par procuration est autorisé à raison d'une procuration par personne.

    6.3- Est éligible tout membre électeur âgé de plus de 18 ans le jour de l'élection.

    6.4- Le conseil d'administration est composé comme suit :
                de membres de droit défini par l'article 3.3
                de 12 à 21 membres élus. Leur renouvellement à lieu chaque année par tiers, par tirage au sort lors de l'assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures au conseil d'administration et pour le renouvellement du bureau doivent parvenir au siège et être connues  trois semaines avant l'assemblée générale.

                Article7 :
Les membres du conseil d'administration, après renouvellement en assemblée générale, procèdent à l'élection à bulletin secret d'un Bureau composé :
            • d'un(e) président(e)           
• d'un(e) vice président(e)           
• d'un(e) secrétaire général(e)           
• d'un(e) secrétaire général(e) adjoint(e)           
• d'un(e) trésorier(e) général(e)           
• d'un(e) trésorier(e) générale(e) adjoint(e)           
• d'un(e) commissaire aux comptes nommé par le Conseil d'Administration

                Article 8 :
Le Président doit réunir le Bureau au moins une fois tous les 3 mois, le Conseil d'Administration une fois tous les 4 mois, l'Assemblée Générale une fois l'an.

                Article 9 :
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association.

Elle se réunit au moins une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du quart des membres de l'association.

Les comptes clos après rapport du commissaire aux comptes sont approuvés en Assemblée Générale.

                Article10 :
Le bureau est chargé :
                • de l'administration de l'association               
• d'autoriser l'engagement de dépenses               
• d'organiser toutes les manifestations prévues et approuvées par le conseil d'administration               
• de guider les sections
    10.1 - Les membres du conseil d'administration examinent les comptes, approuvent et votent le budget de l'association, étudient les propositions du bureau avant de les soumettre en assemblée générale.
                • pour être valable, les décisions doivent êtres prises en présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration.               
• les délibérations sont prises à la majorité des présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.               
• seules, les questions présentées à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

                Article 11 :
Le Président dirige toutes les réunions ; il représente l'association dans tous les actes où elle est appelée à intervenir. Il ordonne toutes les dépenses.
Le secrétaire coordonne et contrôle  diverses activités.
                • il consigne sur un registre de délibération les comptes rendus des réunions.               
• il présente un rapport de l'assemblée générale. Il est chargé de l'application des décisions du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l'association et ses sections.
                • il règle les dépenses ordonnées par le président.
L'Amicale Laïque est connue sous le numéro W596001584 

                Article 12 :
Les ressources de l'association  se composent :
            • du revenu des biens           
• des dons des membres honoraires               
• des subventions           
• du produit des fêtes et manifestations               
• des ressources créées à titre exceptionnel et généralement de tous les apports et produits quelconques non interdits par la loi.

3. Les Sections de l'association

                Article 13 :
Les membres de l'association peuvent adhérer aux sections constituées au sein de l'Amicale Laïque.
Pour qu'une section soit constituée, il faut que son règlement intérieur ait été approuvé par le conseil d'administration.
Chaque section est administrée par un bureau composé du président, d'un secrétaire et d'un membre délégué par l'Amicale Laïque.
Ce bureau, sous le contrôle du conseil d'administration et de l'Amicale Laïque et dans les limites du budget, engage les dépenses nécessaires à son fonctionnement.
Les comptes financiers et un rapport d'activité devront être présentés au conseil d'administration après chaque manifestation, ceci dans un délai de 3 mois.
Aucune section ne peut organiser ou participer à une manifestation sans l'assentiment du Bureau.
Les sections s'engagent à n'avoir aucune relation directe avec les organisations étrangères à l'association.

                Article 14 :
Les associations des parents d'élèves qui le souhaitent peuvent s'inscrire en sous section de l'Amicale Laïque.

                Article15 :
Tout différend au sein d'une section doit être soumis au Bureau. Eventuellement le conseil d'administration pourra statuer en dernier ressort.

                Article 16 :
Pour faire partie d'une ou plusieurs sections, il faut être membre de l'association.

                Article 17 :
Les sections créées peuvent être dissoutes par le conseil d'administration. Les fonds et les biens des dites sections retournent à l'Amicale Laïque.

                Article18 :
Les membres du Bureau de l'association peuvent assister aux réunions des sections.
Ils n'ont pas voix délibérative, sauf s'ils sont inscrit en qualité de membre dans la section intéressée.

4.  Règlement Intérieur, modification des statuts et dissolution

                Article19 :
Un règlement intérieur adopté en assemblée générale solutionnera les cas non prévus aux présents statuts.

                Article20 :
Toute modifications des statuts à quel titre que ce soit, ne pourra être effectué que sur proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres dont ce compose l'assemblée générale.

La modification ne peut être décidée qu'en assemblée générale extraordinaire et est acceptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

La proposition devra être soumise au Bureau au moins un mois à l'avance.

                Article 21 :
La dissolution de l'Association ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale.

                Article 22 :
En cas de dissolution de l'Amicale Laïque, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise à leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué au CCAS de la commune de Hordain qui a en charge d'intervenir exclusivement pour les enfants des ayants droits.

                Article 23 :
Tout membre du conseil d'administration pourra demander l'annulation d'une décision prise non conforme aux dispositions des statuts.

Le ou les contrevenants devra ou devront être avisés de la demande d'annulation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la réclamation est fondée et reste sans suite, une action en annulation pourra être intentée auprès de l'autorité administrative compétente.


Le président                                                                                                                                Le secrétaire

Jaques NACHEZ                                                                                                                                Serge MULLER

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